Validation des réservations et preuves de transaction

La plateforme AuTrust peut proposer un service permettant aux utilisateurs de réserver temporairement un véhicule proposé sur la plateforme.

La réservation peut nécessiter le paiement d'un montant de réservation permettant de bloquer le véhicule pendant une durée limitée.

Avant la confirmation du paiement, l'utilisateur est informé : • du montant de la réservation ; • de la nature du paiement (réservation ou acompte) ; • des conditions d'annulation et de remboursement ; • de la commission éventuelle de la plateforme.

La validation du paiement constitue l'acceptation expresse des conditions de réservation.

Avant d'effectuer un paiement sur la plateforme, l'utilisateur doit accepter les Conditions Générales d'Utilisation d'AuTrust.

Cette acceptation peut être matérialisée notamment par : • une case à cocher lors du paiement ; • une validation électronique de la transaction ; • toute autre procédure technique permettant d'enregistrer le consentement de l'utilisateur.

L'acceptation des Conditions Générales constitue une preuve contractuelle de l'accord de l'utilisateur sur les règles applicables à la réservation et au paiement.

Les données enregistrées par les systèmes informatiques de la plateforme AuTrust et par les prestataires de paiement constituent une preuve valable des transactions effectuées sur la plateforme.

Ces données peuvent notamment inclure : • la date et l'heure de la transaction ; • l'adresse IP de l'utilisateur ; • les informations relatives au paiement ; • les journaux techniques de la transaction.

Ces éléments peuvent être utilisés comme preuve en cas de litige ou de contestation bancaire.

Après la validation du paiement, une confirmation de réservation peut être envoyée à l'utilisateur par courrier électronique ou via son espace personnel sur la plateforme.

Cette confirmation peut contenir notamment : • les informations relatives au véhicule réservé ; • le montant payé ; • la date de la réservation ; • les conditions applicables à la réservation.

La confirmation de réservation constitue un élément de preuve supplémentaire attestant de la réalisation volontaire de la transaction.

En cas de contestation bancaire ou de procédure de remboursement initiée auprès d'un établissement bancaire, AuTrust pourra utiliser les éléments suivants pour démontrer la validité de la transaction : • l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation ; • les données techniques de la transaction ; • la confirmation de réservation envoyée à l'utilisateur.

Ces éléments constituent une preuve du caractère volontaire du paiement effectué sur la plateforme.