Mentions légales

Place de marché AuTrust — Informations juridiques et légales

Mentions légales

Le site AuTrust est une place de marché en ligne dédiée à la mise en relation entre acheteurs et vendeurs de véhicules. Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des services proposés sur le domaine exploité par l'éditeur.

Éditeur du site

Le site AuTrust est édité par :

AUTRUST GROUP SRL (SRL)
Rue Jean Volders
4460 Grâce-Hollogne — Belgique

Numéro BCE : BE0693870001
Email : contact@autrust.be

Hébergement

L'hébergement du site est assuré par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave, Walnut, CA, United States

Contact : https://vercel.com/contact

Description du service

AuTrust est une plateforme en ligne de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de véhicules (particuliers et professionnels). La plateforme permet notamment de publier des annonces, de rechercher des véhicules, de contacter des vendeurs et, le cas échéant, de réserver un véhicule via acompte selon les options proposées par les vendeurs.

AuTrust n'est ni vendeur, ni acheteur, ni intermédiaire contractuel dans la transaction. Les transactions sont conclues directement entre les utilisateurs.

Responsabilité

AuTrust s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans toutefois pouvoir en garantir un accès ininterrompu. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des préjudices résultant de l'utilisation du site.

Les vendeurs sont seuls responsables du contenu de leurs annonces et des informations qu'ils communiquent. AuTrust ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la légalité des contenus publiés par les utilisateurs. En cas de litige entre utilisateurs, la responsabilité incombe aux parties concernées ; les conditions d'utilisation et la clause de non-responsabilité acceptées à l'inscription s'appliquent.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site AuTrust (textes, images, logos, code, design, structure) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'accord préalable de l'éditeur.

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photographies, descriptions) restent sous leur responsabilité ; en publiant, ils accordent à AuTrust les droits nécessaires à l'affichage et au fonctionnement du service.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation belge. Les finalités du traitement incluent la gestion des comptes, la mise en relation acheteurs/vendeurs, la publication d'annonces et, le cas échéant, le traitement des réservations et paiements.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition et, dans les conditions prévues, d'effacement de leurs données. Pour exercer ces droits ou pour toute question : contact@autrust.be. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur la page Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales et les relations entre AuTrust et les utilisateurs du site sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

Pour toute question relative à ces mentions ou au service AuTrust, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse indiquée dans la section « Éditeur du site ».