Fraude, utilisation abusive et responsabilité des vendeurs

Les vendeurs utilisant la plateforme AuTrust sont seuls responsables : • des informations publiées dans leurs annonces ; • de l'exactitude des caractéristiques des véhicules proposés ; • de la conformité du véhicule vendu ; • du respect de la législation applicable.

Les vendeurs s'engagent à utiliser la plateforme de manière honnête et conforme aux présentes conditions.

Toute tentative d'escroquerie, de tromperie ou de pratique commerciale frauduleuse est strictement interdite.

Il est strictement interdit d'exploiter intentionnellement une faille technique, erreur de programmation, bug informatique ou dysfonctionnement de la plateforme AuTrust dans le but d'obtenir un avantage injustifié.

Sont notamment interdits : • l'exploitation d'un bug permettant d'éviter des frais ou commissions ; • la manipulation du système de réservation ou de paiement ; • la création de transactions fictives ; • toute utilisation abusive du système de la plateforme.

En cas de détection d'une faille ou d'un dysfonctionnement, les utilisateurs doivent en informer la plateforme dans les meilleurs délais.

En cas de fraude, tentative de fraude ou utilisation abusive de la plateforme, AuTrust se réserve le droit de : • suspendre ou supprimer immédiatement le compte utilisateur ; • supprimer les annonces associées ; • bloquer les paiements ou réservations en cours ; • signaler l'activité suspecte aux prestataires de paiement ou aux autorités compétentes.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque la sécurité de la plateforme ou des utilisateurs l'exige.

Les utilisateurs reconnaissent qu'ils sont responsables de toute utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme.

En cas de fraude, d'escroquerie ou d'exploitation d'une faille technique ayant causé un préjudice à la plateforme AuTrust ou à ses utilisateurs, l'utilisateur concerné s'engage à indemniser intégralement AuTrust pour tout dommage subi.

Cette indemnisation peut inclure notamment : • les pertes financières ; • les frais liés aux litiges ou procédures judiciaires ; • les frais de défense juridique ; • les dommages causés aux utilisateurs de la plateforme.

AuTrust agit uniquement comme plateforme technique de mise en relation entre acheteurs et vendeurs.

La plateforme ne peut être tenue responsable : • des agissements frauduleux d'un vendeur ; • des informations incorrectes publiées dans une annonce ; • des litiges liés à la vente d'un véhicule ; • de l'exploitation abusive de la plateforme par un utilisateur.

Les transactions sont conclues directement entre les utilisateurs.