Politique réclamations

La présente politique définit les modalités selon lesquelles les Utilisateurs et les tiers peuvent adresser une réclamation à AUTRUST concernant un contenu hébergé, une décision de modération, un traitement de données personnelles ou tout autre aspect du service, et les modalités de traitement de ces réclamations.

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout destinataire de services peut adresser une réclamation relative à un contenu hébergé ou à une décision de modération à l'adresse [ADRESSE_RECLAMATIONS_DSA] ou via les dispositifs prévus sur la Plateforme. La réclamation est enregistrée et traitée dans les délais prévus par le Règlement. La décision est communiquée et motivée. Les Utilisateurs sont informés de la possibilité de recourir à un organisme de médiation ou aux voies de droit. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de modération et signalement (DSA).

Pour toute réclamation relative au traitement des données personnelles (accès, rectification, opposition, etc.), les personnes concernées peuvent contacter [EMAIL_PRIVACY] ou le DPO ([EMAIL_DPO]). Les droits et délais sont définis dans la Politique de confidentialité (RGPD). Une plainte peut être introduite auprès de l'autorité de contrôle ([AUTORITE_CONTROLE_DONNEES]).

Pour toute autre réclamation (service, compte, litige commercial), le contact peut être établi via [EMAIL_CONTACT] ou le formulaire prévu sur la Plateforme. AUTRUST s'efforce d'accuser réception et de traiter les demandes dans un délai raisonnable. La réclamation ne suspend pas les obligations contractuelles ni l'application des conditions générales. Les litiges entre Utilisateurs (vendeur/acheteur) ne sont pas des réclamations contre AUTRUST ; ils relèvent de la Politique gestion des litiges.

Les réclamations manifestement non fondées, abusives ou répétées peuvent être rejetées. Les abus (faux signalements, harcèlement, manœuvres dilatoires) peuvent donner lieu à des mesures à l'encontre du réclamant et, le cas échéant, à des pénalités contractuelles ([MONTANT_PENALITE_ABUS]).