Charte sécurité des transactions

La présente Charte définit le cadre de sécurité des transactions réalisées entre Utilisateurs (vendeurs et acheteurs) en lien avec l'utilisation de la Plateforme AUTRUST. Elle rappelle les bonnes pratiques et les moyens techniques proposés par AUTRUST pour limiter les risques, sans que AUTRUST ne soit partie aux transactions ni responsable de leur exécution.

AUTRUST est une plateforme technologique d'hébergement de contenus et de mise en relation. La transaction (vente, livraison, paiement du prix final) se fait exclusivement entre l'acheteur et le vendeur. AUTRUST ne garantit pas la solvabilité, l'identité réelle, la bonne foi ou l'exécution des obligations par les Utilisateurs. Les outils proposés (messagerie, option d'acompte via prestataire tiers, signalement, modération) visent à renforcer la sécurité d'usage mais ne constituent pas une garantie d'absence de fraude ou de litige.

Avant toute transaction : vérifier l'identité du vendeur et la cohérence des documents (carte grise, Car-Pass, preuve de propriété) ; effectuer un essai et un contrôle visuel du véhicule ; se méfier des offres anormalement basses, des demandes de paiement à l'avance vers un compte tiers ou des pressions pour conclure rapidement ; privilégier les moyens de paiement sécurisés et ne pas remettre les fonds avant d'avoir vérifié le véhicule et les documents. En cas d'acompte via la Plateforme, respecter les conditions du service d'acompte et de réservation.

Le vendeur est invité à : vérifier l'identité de l'acheteur avant de remettre le véhicule ; ne pas considérer la vente comme définitive avant encaissement effectif (virement crédité, moyen de paiement sécurisé) ; ne pas céder aux demandes de chèque en surnombre ou de virement prétendument effectué sans vérification ; conserver les preuves des échanges et de la remise du véhicule. En cas d'utilisation du service d'acompte, les fonds sont traités selon les conditions de ce service ; la responsabilité du vendeur sur la conformité du véhicule et les garanties légales reste entière.

La Plateforme peut proposer : messagerie intégrée pour tracer les échanges ; option d'acompte et de réservation (traitement par un prestataire de paiement tiers) ; signalement de contenus ou de comportements suspects ; modération des Annonces ; vérification d'identité (ex. itsme ou équivalent) lorsque activée ; outils algorithmiques de détection d'anomalies ou de risque. La mise à disposition de ces outils n'implique aucune obligation de résultat ni responsabilité d'AUTRUST sur l'issue des transactions.

Tout Utilisateur peut signaler un comportement suspect ou une tentative de fraude via les dispositifs prévus sur la Plateforme ou à [EMAIL_CONTACT]. AUTRUST peut suspendre des comptes, limiter des fonctionnalités ou conserver des preuves pour les besoins de l'enquête ou de la coopération avec les autorités. La Charte anti-fraude et la Politique de conservation des preuves précisent les modalités. Conformément aux CGU et aux Mentions légales, AUTRUST n'est pas responsable des fraudes, arnaques, vices cachés, défauts de paiement ou litiges entre Utilisateurs.