Charte de publication — Règles d'insertion des annonces

La présente Charte définit les règles d'insertion des Annonces sur la Plateforme. Tout Vendeur s'engage à les respecter. Le non-respect peut entraîner le refus, la modification, la déréférencement ou la suppression de l'Annonce, ainsi que des mesures à l'encontre du Compte (avertissement, suspension, résiliation).

Une seule Annonce est autorisée par véhicule proposé à la vente ou à la location. Les doublons, les annonces multiples pour le même véhicule ou les variantes destinées à artificiellement augmenter la visibilité sont interdits.

Le véhicule doit être réellement disponible à la vente ou à la location au moment de la publication. L'Annonce doit être retirée ou désactivée dès que le véhicule n'est plus disponible. Les annonces « test » ou fictives sont interdites.

Le Vendeur déclare être propriétaire du véhicule ou être habilité à le vendre ou à le proposer à la location (mandat, délégation). Il doit pouvoir justifier cette habilitation sur demande d'AUTRUST (carte grise, mandat, preuve de propriété).

L'Utilisateur qui publie une annonce déclare être le propriétaire du véhicule ou disposer de l'autorisation nécessaire pour le vendre.

La publication d'Annonces relatives à des véhicules inexistants ou non disponibles à la vente est strictement interdite.

Toutes les informations communiquées doivent être exactes, complètes et non trompeuses : prix (TTC, TVA si applicable), kilométrage, marque, modèle, version, année, première mise en circulation, équipements, état, historique connu (accidents, sinistres, réparations importantes), origine (importation le cas échéant), contrôle technique, Car-Pass, documents. Toute fausse déclaration ou omission volontaire est constitutive d'une violation grave.

Le prix indiqué doit correspondre au prix réel demandé pour le véhicule. Les fausses réductions, les prix « à partir de » trompeurs et les pratiques publicitaires illicites sont interdits. Les frais éventuels (dossier, carte grise) doivent être clairement indiqués si ils s'ajoutent au prix.

Les photographies doivent représenter le véhicule effectivement proposé et être fidèles à son état. Sont interdites : les photos volées, les photos de catalogue ou de tiers sans autorisation, les montages trompeurs, les photos d'un autre véhicule. Les photos doivent être de qualité suffisante et non floues ou illisibles.

Sont interdits : tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; l'usurpation de marque, de logo, d'identité ou d'enseigne ; les liens externes non autorisés ; les numéros surtaxés ; les contenus à caractère promotionnel ou publicitaire non liés au véhicule (spam).

Le Vendeur s'engage à indiquer de bonne foi l'historique connu du véhicule (accidents, dégâts, réparations majeures), l'état général, l'origine (véhicule importé ou non), la situation au regard du contrôle technique et du Car-Pass, et tout défaut connu. Les documents (carte grise, Car-Pass, factures d'entretien) doivent être conformes et non falsifiés. En cas de véhicule financé, gagé, saisi ou sans papiers en règle, la situation doit être clairement indiquée lorsque la réglementation ou les règles de la Plateforme l'exigent.

Certains types de véhicules ou situations peuvent être exclus ou restreints par la réglementation ou par les règles d'AUTRUST (véhicules non conformes, sans papiers réguliers, sous gage ou saisie non déclarés, etc.). Le Vendeur s'engage à ne pas publier d'annonces pour des véhicules dont la vente ou la mise en avant serait illicite ou contraire à la Charte.

En cas de manquement : AUTRUST peut refuser la publication, modifier ou corriger l'Annonce, la déréférencer, la supprimer sans préavis, demander des justificatifs, suspendre ou résilier le Compte. Aucune indemnité n'est due. Les faits peuvent être conservés comme preuve et signalés aux autorités en cas d'infraction pénale.

AUTRUST se réserve le droit de supprimer toute Annonce non conforme ou jugée préjudiciable, sans préavis ni indemnité. Elle peut imposer une correction ou un déréférencement immédiat. La décision est prise selon les procédures de modération en vigueur (voir Politique de modération).

Les utilisateurs qui publient des annonces sont seuls responsables du contenu qu'ils mettent en ligne.

Ils garantissent que les informations relatives aux véhicules proposés à la vente sont exactes et conformes à la législation applicable.

AUTRUST ne peut être tenu responsable des informations fournies par les utilisateurs.