Charte anti-fraude et sécurité des transactions

Recommandations et précautions pour limiter les risques de fraude sur la plateforme AUTRUST.

1. Objectif

La présente Charte a pour objet d'informer les Utilisateurs des principaux risques de fraude liés à la vente et à l'achat de véhicules en ligne et de rappeler les bonnes pratiques. Elle ne constitue pas une garantie : AUTRUST ne peut garantir l'absence de fraude sur la Plateforme et agit à titre de prévention et de moyen technique. La vigilance de chaque Utilisateur reste essentielle.

1 bis. Prudence et recommandations générales

AUTRUST recommande aux Utilisateurs de faire preuve de prudence lors de toute transaction.

Il est notamment conseillé :

  • de vérifier l'identité du Vendeur ;
  • d'inspecter le véhicule avant paiement ;
  • de ne jamais envoyer d'argent sans avoir vu le véhicule.

AUTRUST ne peut être tenu responsable des fraudes entre Utilisateurs.

2. Recommandations aux acheteurs

Vérifier l'identité et les documents : exiger une pièce d'identité, la carte grise au nom du vendeur ou un mandat, le Car-Pass, et vérifier la cohérence des informations. Méfiance face aux demandes urgentes ou atypiques : pression pour payer rapidement, vente « depuis l'étranger », demande de virement vers un compte tiers, proposition de transporteur « de confiance » sans vérification. Paiements : privilégier les moyens sécurisés (acompte via la Plateforme si proposé, paiement à la remise après vérification). Éviter les virements à l'avance vers des comptes non identifiés, les chèques sans encaissement certain, les espèces sans preuve. Essais et remise : effectuer l'essai et la remise dans un lieu sûr ; vérifier le véhicule et les documents avant le paiement final. Ne pas remettre le véhicule avant encaissement certain (pour les vendeurs). Risques à l'export : vigilance sur les acheteurs situés à l'étranger demandant un transfert rapide sans visite.

3. Recommandations aux vendeurs

Vérifier l'identité de l'acheteur : pièce d'identité, coordonnées vérifiables. Paiement : ne pas considérer la vente comme définitive avant encaissement effectif (virement crédité, chèque encaissé). Méfiance face aux chèques de montant supérieur avec demande de restitution du surplus, aux virements prétendument effectués sans vérification du crédit du compte. Faux acheteurs : attention aux profils sans historique, aux demandes de réservation sans suite, aux tentatives de phishing (faux mails, faux liens). Remise des clés et documents : uniquement après paiement certain et vérification réciproque. Documents : ne pas transmettre de copies de carte grise ou de documents d'identité à des tiers non identifiés.

4. Vigilance générale

Faux justificatifs, usurpation : les fraudeurs peuvent utiliser de faux documents, usurper l'identité d'un vendeur ou d'un garage. Transporteurs fictifs : proposition d'un « transporteur » qui demande un paiement à l'avance puis disparaît. Phishing et spoofing : ne pas cliquer sur des liens suspects ni communiquer ses identifiants ; vérifier l'URL du Site. Signaler : toute annonce ou comportement suspect doit être signalé via les dispositifs de la Plateforme ([EMAIL_CONTACT]) et, le cas échéant, aux autorités.

5. Rôle d'AUTRUST

AUTRUST met en œuvre des moyens de prévention (vérifications, détection, modération) mais ne garantit pas l'absence de fraude. Elle peut bloquer préventivement des comptes ou des annonces en cas de risque identifié, conserver les preuves et coopérer avec les autorités. Aucune responsabilité n'est assumée pour les actes des Utilisateurs ou des tiers. La Charte est informative et ne modifie pas les limitations de responsabilité prévues dans les CGU et CGS.

6. Détection d'annonces suspectes et mesures

Afin de prévenir les fraudes, AUTRUST peut mettre en place des systèmes automatisés ou manuels de détection d'annonces suspectes.

La Plateforme peut notamment :

  • suspendre la publication d'une Annonce ;
  • demander des informations complémentaires ;
  • supprimer une Annonce jugée frauduleuse ou trompeuse.