Politique propriété intellectuelle

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Sans autorisation écrite préalable d'AUTRUST, sont interdits : la reproduction, la représentation, l'adaptation, l'extraction, la réutilisation ou l'exploitation partielle ou totale du Site, de la Plateforme, des bases de données, des algorithmes ou des contenus protégés ; le scraping, l'extraction massive de données, l'utilisation de robots ou de scripts automatisés pour copier des Annonces ou des contenus ; la republication des Annonces ou des données sur d'autres sites ou supports ; le contournement des mesures techniques de protection ; toute utilisation commerciale ou concurrentielle des éléments protégés. Toute violation constitue une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales, ainsi qu'à des pénalités contractuelles (voir Politique anti-scraping).

Les Contenus publiés par les Utilisateurs (Annonces, textes, photos, vidéos) restent sous leur responsabilité. En publiant sur la Plateforme, l'Utilisateur concède à AUTRUST une licence non exclusive, mondiale, transférable et sous-licenciable pour la durée nécessaire à l'affichage, à la diffusion et au fonctionnement des services (y compris archivage et preuve). Cette licence ne transfère pas la propriété intellectuelle des contenus à AUTRUST mais permet l'exploitation technique et promotionnelle de la Plateforme. L'Utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie ou avoir obtenu les autorisations nécessaires.

Les signes « AUTRUST », « AuTrust » et les logos associés sont des marques et signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée (reproduction, imitation, usage dans un nom de domaine ou dans un contexte susceptible de créer une confusion) est interdite. La Politique protection marque précise les conditions d'utilisation autorisée.

En cas de violation, AUTRUST peut suspendre ou résilier le Compte, supprimer les contenus, engager toute action en justice et réclamer des dommages et intérêts ainsi que les pénalités contractuelles prévues. Les dispositions des CGU relatives à l'indemnisation, à la limitation de responsabilité et au droit applicable s'appliquent.