Politique d'automatisation

La présente politique définit le cadre dans lequel AUTRUST utilise des procédés automatisés pour le fonctionnement de la Plateforme : modération des contenus, détection de fraude et d'abus, classement et référencement des annonces, attribution des leads, sécurité des systèmes (anti-bots, limitation des requêtes). Elle s'applique en complément du DSA, du RGPD, de la Politique modération et de la Politique protection algorithmes.

AUTRUST peut recourir à des traitements algorithmiques et automatisés pour : filtrer, classer ou retirer des contenus (modération) ; détecter des comportements anormaux ou frauduleux ; attribuer un score ou un rang aux annonces (visibilité, matching) ; gérer la charge et la sécurité techniques. Ces traitements sont réalisés dans le respect du droit applicable. Les critères et paramètres sont définis par AUTRUST et peuvent être adaptés sans préavis. Aucune transparence complète ni explicabilité détaillée n'est due au-delà de ce que prévoit le DSA.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser des robots, scripts, logiciels ou tout moyen automatisé pour accéder à la Plateforme, extraire des données, publier ou modifier des contenus en masse, simuler des actions humaines ou contourner les limitations techniques, sauf autorisation expresse (API, outil partenaire). Toute automatisation non autorisée constitue une violation des CGU et de la Politique anti-scraping et peut entraîner blocage, suspension et poursuites.

Certaines décisions (refus de publication, déréférencement, suspension de Compte, limitation de visibilité) peuvent reposer en tout ou partie sur un traitement automatisé. Lorsque le droit applicable l'exige (RGPD art. 22, DSA), AUTRUST garantit un droit d'information et, le cas échéant, un droit de contestation ou d'intervention humaine. Les modalités sont précisées dans la Politique RGPD et la Politique réclamations.

AUTRUST peut modifier à tout moment les algorithmes, les seuils et les règles d'automatisation pour améliorer la qualité du service, la sécurité ou la conformité. Aucune information détaillée sur le fonctionnement interne n'est due aux Utilisateurs. Aucune indemnité n'est due en cas de changement ayant un impact sur la visibilité ou l'attribution des leads.

AUTRUST n'est pas responsable des erreurs ou effets indésirables pouvant résulter d'un traitement automatisé (faux positifs, perte de visibilité), dans les limites du droit applicable. La responsabilité reste limitée conformément aux CGU. Conformément aux dispositions des Conditions générales d'utilisation (CGU) et des Mentions légales, les règles relatives à la limitation de responsabilité, à la preuve électronique, à la force majeure, au droit applicable et au tribunal compétent s'appliquent au présent document.