Politique anti-contournement

La présente politique interdit tout contournement des mesures de protection techniques, contractuelles et organisationnelles mises en œuvre par AUTRUST pour sécuriser la Plateforme, protéger les données, les algorithmes et les droits de propriété intellectuelle. Elle complète les CGU, la Politique anti-scraping, la Politique API et la Politique base de données.

Constituent un contournement notamment : le fait de neutraliser, désactiver ou contourner des mesures techniques (authentification, limitation de requêtes, CAPTCHA, détection de bots) ; l'utilisation de moyens indirects pour accéder à des données ou fonctionnalités réservées (comptes multiples, proxies, VPN pour abus) ; le reverse engineering des algorithmes ou des protocoles ; l'extraction de données en dehors des flux prévus ; la réutilisation des données en violation des conditions ; toute manœuvre destinée à éviter l'application des règles de la Plateforme.

Le contournement est strictement interdit. En cas de violation, AUTRUST peut, sans préavis ni indemnité : bloquer les accès (IP, Compte, appareil), suspendre ou résilier le Compte, exclure définitivement l'Utilisateur, appliquer une pénalité contractuelle à hauteur de [MONTANT_PENALITE_SCRAPING] euros par fait constaté (sans préjudice des dommages et intérêts et des poursuites pénales). Les preuves techniques (logs, captures) font foi.

AUTRUST coopère avec les autorités en cas de contournement à des fins illicites (accès frauduleux, vol de données). Les tiers lésés peuvent exercer des recours civils et pénaux. L'Utilisateur responsable s'engage à indemniser AUTRUST de tous les frais, dommages et sanctions résultant du contournement (voir CGU — clause d'indemnisation).

Les obligations d'interdiction de contournement et les sanctions survivent à la résiliation du Compte. Conformément aux dispositions des Conditions générales d'utilisation (CGU) et des Mentions légales, les règles relatives à la limitation de responsabilité, à la preuve électronique, à la force majeure, au droit applicable et au tribunal compétent s'appliquent au présent document.