Politique de vérification d'identité

La présente politique définit les conditions dans lesquelles AUTRUST ou ses Prestataires peuvent procéder à une vérification d'identité des Utilisateurs (KYC — Know Your Customer). Elle vise à renforcer la confiance sur la Plateforme, à limiter les risques de fraude et d'usurpation et à respecter les obligations légales éventuelles (lutte contre le blanchiment, réglementation des plateformes). La vérification ne constitue pas une garantie d'honnêteté ou de solvabilité.

La vérification d'identité peut être demandée pour : l'accès à certaines fonctionnalités (publication d'annonces, acompte, options payantes), la levée de limitations ou de contrôles, la gestion du risque (suspicion de fraude, comportement anormal), ou le respect d'une obligation légale ou d'une demande d'autorité. AUTRUST se réserve le droit d'exiger une vérification à tout moment pour tout Compte ou toute opération.

La vérification peut prendre la forme d'une vérification documentaire (pièce d'identité, justificatif de domicile), d'une vérification électronique (e-ID, itsme®, ou tout autre moyen agréé), ou d'une combinaison des deux. Elle peut être réalisée par AUTRUST ou par un Prestataire tiers ([PRESTATAIRE_KYC]). Les données collectées sont traitées conformément à la Politique RGPD et aux finalités déclarées. Le refus de fournir les éléments demandés peut entraîner le refus d'accès au service, la limitation du Compte ou la suspension.

L'Utilisateur s'engage à fournir des documents véridiques et à jour. Toute falsification, faux document ou usurpation d'identité constitue une violation grave et peut entraîner la résiliation du Compte, le signalement aux autorités et des poursuites. Les informations fournies doivent correspondre aux données du Compte. En cas de changement d'identité ou de coordonnées, l'Utilisateur doit mettre à jour son profil et fournir les justificatifs demandés si nécessaire.

Un badge ou indicateur peut être affiché sur le Compte ou l'Annonce pour signaler qu'une vérification a été effectuée (sans garantir le contenu des annonces ni la bonne exécution des transactions). AUTRUST ne garantit pas l'exactitude des vérifications effectuées par un Prestataire. En cas de doute ultérieur (signalement, enquête), AUTRUST peut demander une nouvelle vérification ou suspendre le Compte.

Les données collectées dans le cadre de la vérification d'identité sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités (gestion du Compte, preuve en cas de litige, obligations légales). Les durées et bases légales sont précisées dans la Politique RGPD. Les données peuvent être communiquées aux autorités dans les cas prévus par la loi (voir Politique coopération autorités).

AUTRUST n'est pas responsable des agissements d'un Utilisateur ayant fait l'objet d'une vérification d'identité (fraude, non-conformité du véhicule, défaut de paiement). La vérification vise à renforcer la confiance mais ne constitue pas une garantie. Les litiges entre Utilisateurs restent de leur seule responsabilité. Conformément aux dispositions des Conditions générales d'utilisation (CGU) et des Mentions légales, les règles relatives à la limitation de responsabilité, à la preuve électronique, à la force majeure, au droit applicable et au tribunal compétent s'appliquent au présent document.