Frais de service et commissions de la plateforme

Dans le cadre de certains services proposés sur la plateforme AuTrust, notamment les services de réservation ou d'acompte liés à l'achat d'un véhicule, la plateforme peut percevoir une commission de service.

Sauf indication contraire, cette commission peut représenter un pourcentage du montant de l'acompte ou de la transaction, notamment jusqu'à 3 % du montant de l'acompte versé.

Cette commission constitue la rémunération des services fournis par la plateforme AuTrust, notamment : • la mise en relation entre les utilisateurs ; • l'infrastructure technique de la plateforme ; • les outils de gestion et de sécurisation des transactions.

Les modalités précises de calcul et de perception de cette commission peuvent être indiquées sur la plateforme au moment de l'utilisation du service concerné.

La plateforme AuTrust peut proposer l'accès à certains services fournis par des prestataires tiers spécialisés, notamment des services d'analyse ou de rapport d'historique de véhicules.

Ces services peuvent être proposés par des partenaires externes tels que CarVertical ou tout autre prestataire équivalent.

Les utilisateurs reconnaissent que ces services sont fournis par des prestataires tiers agissant sous leur propre responsabilité. AuTrust ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations fournies par ces prestataires.

Dans certains cas, AuTrust peut percevoir une rémunération ou une marge commerciale liée à l'intégration ou à la distribution de services proposés par des prestataires tiers.

Cette rémunération peut notamment prendre la forme : • d'une commission ; • d'une marge commerciale ; • d'une rémunération d'apport d'affaires.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la plateforme AuTrust puisse percevoir une telle rémunération dans le cadre de la fourniture de ces services.

Les frais, commissions ou rémunérations liés aux services proposés sur la plateforme sont indiqués de manière claire avant la validation du service concerné.

L'utilisation d'un service payant sur la plateforme vaut acceptation des frais correspondants.

Article — Droit de modification des commissions par la plateforme

AUTRUST se réserve le droit de modifier à tout moment les taux et conditions des commissions prélevées sur les services proposés sur la plateforme (notamment commission sur réservation, sur acompte, sur transaction ou tout autre service donnant lieu à commission), sans avoir à renégocier avec les utilisateurs, garages ou professionnels concernés.

Les nouveaux taux et conditions s'appliquent aux opérations réalisées après la date d'entrée en vigueur de la modification (ou après l'expiration d'un délai de préavis éventuel). Les opérations déjà conclues ou en cours au moment de la modification restent soumises aux taux et conditions en vigueur à la date de leur conclusion. La modification est portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié (publication sur la plateforme, notification, courriel). Lorsque la modification est substantielle, un préavis raisonnable peut être observé.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme ou des services donnant lieu à commission après l'entrée en vigueur des nouveaux taux vaut acceptation de ceux-ci. L'utilisateur ou le professionnel qui n'accepte pas la modification peut cesser d'utiliser les services concernés ou résilier son compte dans le respect des conditions générales. Aucune indemnité ni obligation de renégociation n'est due au titre d'une modification des taux ou conditions de commission.