Responsabilité des prestataires de paiement
Utilisation de prestataires de paiement tiers (ex. Stripe), absence de détention des fonds par la plateforme, responsabilité exclusive du prestataire, limitation de responsabilité d'AuTrust, acceptation des conditions du prestataire.
Article 1 — Utilisation de prestataires de paiement tiers
La plateforme AuTrust peut utiliser des prestataires de paiement tiers afin de permettre la réalisation des transactions financières sur la plateforme.
Les paiements effectués sur la plateforme peuvent notamment être traités par des prestataires spécialisés tels que Stripe ou tout autre prestataire équivalent.
Ces prestataires sont responsables du traitement technique et financier des transactions.
Article 2 — Absence de détention des fonds par la plateforme
AuTrust n'est pas un établissement de paiement, un établissement de crédit ou un intermédiaire financier.
La plateforme ne conserve pas directement les fonds des utilisateurs.
Les paiements sont traités, conservés et transférés par le prestataire de paiement utilisé.
Article 3 — Responsabilité du prestataire de paiement
Le prestataire de paiement est seul responsable : • du traitement des transactions financières ; • de la conservation temporaire des fonds ; • du transfert des fonds aux bénéficiaires ; • de la sécurité des systèmes de paiement.
Toute défaillance technique, blocage de fonds, fraude, piratage ou incident affectant le système de paiement relève de la responsabilité du prestataire de paiement concerné.
Article 4 — Limitation de responsabilité de la plateforme
AuTrust ne pourra être tenu responsable : • des retards de paiement ; • du blocage de fonds par le prestataire de paiement ; • de la suspension d'un compte de paiement ; • d'un incident technique affectant les systèmes de paiement ; • d'une fraude ou d'un accès non autorisé au compte de paiement.
Les utilisateurs reconnaissent que les transactions financières sont réalisées via des prestataires tiers agissant sous leur propre responsabilité.
Article 5 — Acceptation des conditions du prestataire de paiement
En utilisant les services de paiement proposés sur la plateforme AuTrust, les utilisateurs acceptent également les conditions générales et politiques applicables du prestataire de paiement utilisé.
Les relations contractuelles relatives aux services de paiement peuvent être directement établies entre l'utilisateur et le prestataire de paiement.