Modération, suspension et suppression de contenus ou de comptes

Afin de garantir le bon fonctionnement de la plateforme, la sécurité des utilisateurs et la conformité avec la législation applicable, AuTrust se réserve le droit d'examiner, de modifier, de limiter ou de supprimer tout contenu publié sur la plateforme.

AuTrust peut notamment supprimer ou restreindre l'accès à : • des annonces de véhicules ; • des comptes utilisateurs ; • des contenus ou informations publiés sur la plateforme.

Ces mesures peuvent être prises notamment lorsque les contenus : • ne respectent pas les présentes conditions d'utilisation ; • sont trompeurs, frauduleux ou illégaux ; • portent atteinte aux droits de tiers ; • nuisent au bon fonctionnement de la plateforme.

AuTrust peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur, notamment un compte professionnel, dans les cas suivants : • fraude ou tentative de fraude ; • publication d'annonces trompeuses ou mensongères ; • non-respect des présentes conditions ; • utilisation abusive de la plateforme ; • atteinte aux intérêts légitimes d'AuTrust ou de ses utilisateurs.

La suspension ou suppression d'un compte peut entraîner la suppression de l'ensemble des annonces associées à ce compte.

Lorsque cela est nécessaire pour préserver la sécurité de la plateforme ou lutter contre des comportements abusifs, AuTrust peut procéder à la suppression simultanée de plusieurs annonces publiées par un même utilisateur ou professionnel.

Cette suppression peut concerner une ou plusieurs centaines d'annonces lorsque les circonstances le justifient.

Lorsque la gravité de la situation l'exige, notamment en cas de fraude, de tentative d'escroquerie ou de violation manifeste des présentes conditions, AuTrust peut prendre les mesures prévues aux articles précédents sans préavis.

Les mesures de modération, de suspension ou de suppression prises conformément aux présentes conditions ne donnent lieu à aucune indemnisation ni remboursement, sauf disposition légale contraire.

L'utilisateur concerné peut contester une décision de modération en adressant une réclamation au service de support de la plateforme.

AuTrust examinera la réclamation dans un délai raisonnable.

En acceptant les présentes conditions, l'utilisateur renonce à intenter toute action en justice, recours contentieux ou arbitral contre AuTrust au titre des décisions de modération, de suspension ou de suppression de son compte, de ses annonces ou de tout contenu, y compris lorsque ces mesures entraînent pour lui une perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de profits ou tout autre préjudice économique ou commercial.

Cette renonciation vise notamment les actions fondées sur la responsabilité contractuelle ou délictuelle de la plateforme, les demandes de dommages et intérêts (y compris perte d'exploitation, manque à gagner, préjudice commercial) et toute demande d'indemnisation ou de remboursement liée à l'exercice par AuTrust de son pouvoir de modération.

Les dispositions impératives du droit applicable (notamment en matière de responsabilité du fait des produits ou de protection des consommateurs) restent réservées dans la mesure où elles s'appliquent.