Politique utilisation des données

La présente politique décrit les finalités d'utilisation des données (y compris données personnelles dans leur dimension « utilisation ») par AUTRUST pour le fonctionnement de la Plateforme, l'amélioration des services, la sécurité et la prévention de la fraude. Le traitement des données personnelles au sens du RGPD est détaillé dans la Politique de confidentialité (RGPD) ; la présente politique complète sans la contredire.

Les données sont utilisées pour : la fourniture des services (gestion des Comptes, publication et affichage des Annonces, messagerie, mise en relation, acompte, inspection) ; le classement et la pertinence (algorithmes de recherche, matching, personnalisation) ; la sécurité et la prévention de la fraude (détection d'anomalies, vérification d'identité, modération, conservation de preuves) ; l'amélioration des services (statistiques agrégées, analyse d'usage, tests) ; le respect des obligations légales (DAC7, conservation, coopération avec les autorités). Les bases légales (contrat, intérêt légitime, obligation légale, consentement) sont précisées dans la Politique RGPD.

Les données peuvent être traitées par des algorithmes pour le classement, le scoring, la détection de risque ou la modération. Les décisions produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne peuvent faire l'objet d'une réclamation ou d'un examen humain selon les modalités prévues (Politique RGPD, Politique réclamations). AUTRUST ne garantit pas l'absence d'erreur ni la transparence complète des modèles (voir Politique protection algorithmes).

Les données peuvent être partagées avec les sous-traitants et prestataires techniques (hébergement, paiement, inspection, analyse) dans le cadre de garanties contractuelles (instructions, confidentialité, sécurité). Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige (Politique coopération autorités). Les Annonces et données nécessaires à la mise en relation sont exposées aux autres Utilisateurs dans le cadre du service.

Pour les droits des personnes, les durées de conservation et les mesures de sécurité, il est renvoyé à la Politique de confidentialité (RGPD) et à la Politique conservation des preuves. Les clauses des CGU relatives à la preuve électronique et à la limitation de responsabilité s'appliquent.