Politique de lutte contre les arnaques

La présente politique définit les principes et moyens par lesquels AUTRUST contribue à la lutte contre les arnaques et les pratiques frauduleuses sur la Plateforme. Elle s'applique à tous les Utilisateurs et complète la Charte anti-fraude, la Politique sanctions utilisateurs et la Politique coopération autorités. AUTRUST ne peut toutefois garantir l'absence d'arnaques et n'assume aucune responsabilité pour les actes des Utilisateurs ou des tiers.

Sont notamment visées : l'escroquerie (obtention de fonds ou d'avantages par tromperie), la vente de véhicules inexistants ou non conformes à l'annonce, l'usurpation d'identité, l'utilisation de faux documents (carte grise, Car-Pass, pièce d'identité), les demandes de virement ou de paiement vers des comptes non liés au vendeur déclaré, les manœuvres de phishing ou d'hameçonnage, les faux transporteurs, les montages destinés à détourner des acomptes ou des données, et toute manœuvre dolosive portant préjudice à un Utilisateur ou à AUTRUST.

AUTRUST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de prévention : vérification d'identité (voir Politique vérification identité), analyse comportementale et détection d'anomalies, limitation des opérations sensibles selon le profil, outils anti-bots et anti-scraping, modération des annonces et des contenus, signalement et traitement des signalements, information des Utilisateurs (recommandations, alertes). Ces mesures sont évolutives et ne constituent pas une obligation de résultat.

AUTRUST peut détecter des indices d'arnaque par analyse automatisée (comportement, volumes, cohérence des données) ou par signalement d'Utilisateurs ou de tiers. Tout Utilisateur est encouragé à signaler toute annonce ou comportement suspect via les dispositifs de la Plateforme ([EMAIL_CONTACT], formulaire de signalement). Les signalements sont traités selon les procédures internes et peuvent donner lieu à suspension, suppression, blocage ou signalement aux autorités.

En cas de suspicion raisonnable ou de preuve d'arnaque, AUTRUST peut, sans préavis ni indemnité : suspendre ou résilier le Compte, supprimer les Annonces concernées, limiter la visibilité ou les fonctionnalités, bloquer les opérations de paiement, conserver les preuves (logs, contenus, données) et les communiquer aux autorités compétentes. Les mesures sont prises dans le respect des procédures internes et du droit applicable. Aucune indemnité n'est due à l'Utilisateur concerné.

AUTRUST coopère avec les autorités judiciaires et de police dans le cadre des enquêtes relatives aux arnaques et à la cybercriminalité, dans les limites du droit applicable (voir Politique coopération autorités). Les données et preuves conservées peuvent être transmises sur réquisition ou demande légale. AUTRUST peut également effectuer des signalements proactifs en cas de faits susceptibles de constituer une infraction.

AUTRUST n'est pas responsable des arnaques commises par des Utilisateurs ou des tiers. La vigilance des Utilisateurs et les mesures de prévention ne suppriment pas les risques. En cas de préjudice subi à l'occasion d'une arnaque, les recours sont à exercer contre l'auteur des faits et, le cas échéant, auprès des autorités. Conformément aux dispositions des Conditions générales d'utilisation (CGU) et des Mentions légales, les règles relatives à la limitation de responsabilité, à la preuve électronique, à la force majeure, au droit applicable et au tribunal compétent s'appliquent au présent document.