Politique protection algorithmes

Protection des algorithmes, des modèles et des traitements automatisés de la Plateforme AUTRUST.

Article 1 — Objet

La Plateforme AUTRUST utilise des algorithmes et des traitements automatisés pour le classement des Annonces, la pertinence des recherches, le matching (recherche sur demande, AuTrust Match), la détection de fraude, la modération des contenus et l'analyse comportementale. La présente politique définit le cadre de protection de ces éléments et les droits d'AUTRUST.

Article 2 — Propriété et confidentialité

Les algorithmes, modèles, formules de scoring, règles de classement et paramètres utilisés par AUTRUST constituent des secrets d'affaires et des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit des bases de données. Leur code source, leur logique détaillée et leurs paramètres ne sont pas communiqués aux Utilisateurs ni aux tiers, sauf obligation légale (transparence DSA, droit d'accès RGPD dans les limites applicables). AUTRUST peut adapter, modifier ou remplacer ces algorithmes à tout moment pour des motifs techniques, qualitatifs ou commerciaux, sans indemnité ni information préalable au-delà de ce que la loi impose.

Article 3 — Interdictions

Sont interdits : la reverse engineering, la décompilation ou l'analyse visant à reproduire ou à contourner les algorithmes ; l'exploitation des résultats des algorithmes (classement, scoring, matchs) en dehors de l'usage normal de la Plateforme ; toute tentative de manipulation des entrées (annonces, comportements) pour fausser artificiellement le classement ou les scores. Toute violation peut entraîner la suspension du Compte et des poursuites.

Article 4 — Transparence et DSA

Dans le cadre du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), AUTRUST peut fournir des informations de transparence sur les critères utilisés pour le classement et la recommandation des contenus, dans les limites prévues par le Règlement et sans divulguer les secrets d'affaires. Les réclamations relatives aux effets des algorithmes peuvent être adressées selon la Politique réclamations.