Protection du modèle économique et technologique

Reconnaissance par les utilisateurs que la structure, l'organisation des services et les systèmes de la plateforme constituent son modèle économique et technologique ; interdiction de reproduction, d'exploitation du concept ou de création d'un service concurrent.

Article 1 — Reconnaissance du modèle économique et technologique

Les utilisateurs reconnaissent que : • la structure de la plateforme ; • l'organisation des services ; • les systèmes de mise en relation ; • les mécanismes de réservation ; • les outils de gestion des annonces ;

constituent des éléments du modèle économique et technologique de la plateforme AuTrust.

Article 2 — Interdiction de reproduction et de concurrence déloyale

Toute tentative visant à : • reproduire le fonctionnement de la plateforme ; • exploiter le concept commercial ; • créer un service concurrent basé sur les éléments techniques de la plateforme ;

est interdite.

AuTrust se réserve le droit d'engager toute action nécessaire pour protéger ses intérêts économiques et technologiques.