Politique de gestion des risques

La présente politique définit le cadre dans lequel AUTRUST identifie, évalue et traite les risques liés à l'exploitation de la Plateforme (risques de fraude, risques opérationnels, risques techniques, risques juridiques et de conformité, risques de réputation). Elle ne crée pas d'obligation de résultat à l'égard des Utilisateurs et ne modifie pas les limitations de responsabilité prévues aux CGU et Mentions légales.

Risques de fraude et d'arnaque : comportements dolosifs, faux documents, usurpation, détournement de fonds. Risques opérationnels : non-conformité des annonces, litiges entre Utilisateurs, défaut de paiement ou de livraison. Risques techniques : panne, cyberattaque, perte de données, indisponibilité. Risques juridiques et de conformité : non-respect du DSA, du RGPD, du droit de la consommation, décisions d'autorités. Risques de réputation : contenus illicites, pratiques abusives, médiatisation négative. AUTRUST met en œuvre des mesures proportionnées pour limiter ces risques sans garantir leur élimination.

AUTRUST identifie et évalue les risques par des processus internes (analyse des signalements, indicateurs de comportement, retours utilisateurs, veille juridique et technique). L'évaluation peut être qualitative ou quantitative et peut s'appuyer sur des outils algorithmiques (scoring, détection d'anomalies). Les critères et seuils sont définis en interne et peuvent être adaptés sans préavis.

Les mesures peuvent inclure : renforcement des vérifications d'identité, limitation des montants ou des fonctionnalités pour certains profils, modération renforcée, blocage préventif de comptes ou d'opérations, coopération avec les prestataires de paiement et les autorités, amélioration des outils techniques et des processus. AUTRUST n'est pas tenu d'informer les Utilisateurs du détail des critères de risque ni des mesures prises à leur encontre, sauf lorsque la loi l'exige.

Les mesures sont proportionnées au niveau de risque identifié et aux objectifs légitimes poursuivis (sécurité de la Plateforme, protection des Utilisateurs, conformité). Une mesure restrictive (suspension, blocage) peut être prise à titre préventif lorsque les indices sont suffisants. L'Utilisateur peut contacter AUTRUST pour toute demande d'information ou de réexamen, sans que cela n'engage la responsabilité d'AUTRUST ni n'ouvre droit à indemnité.

La politique de gestion des risques est évolutive. AUTRUST peut modifier les critères, les seuils et les mesures à tout moment pour s'adapter à l'environnement (nouvelles menaces, évolution réglementaire, retours d'expérience). Les modifications sont internes et n'ont pas à être communiquées aux Utilisateurs, sauf obligation légale ou modification des conditions générales.

La mise en œuvre de la présente politique ne crée aucune obligation de résultat. AUTRUST n'est pas responsable des dommages résultant d'une fraude, d'un litige entre Utilisateurs, d'une panne technique ou de tout autre événement relevant des risques identifiés, dans les limites des CGU et de la loi. Conformément aux dispositions des Conditions générales d'utilisation (CGU) et des Mentions légales, les règles relatives à la limitation de responsabilité, à la preuve électronique, à la force majeure, au droit applicable et au tribunal compétent s'appliquent au présent document.