Politique d'intégrité de la marketplace
Principes et règles pour maintenir l'intégrité, la loyauté et la confiance sur la plateforme AUTRUST.
Article 1 — Objet
La présente politique définit les principes d'intégrité auxquels doivent se conformer les Utilisateurs et les engagements d'AUTRUST pour maintenir un environnement de confiance sur la Plateforme. Elle vise à prévenir les manipulations, les faux avis, les comportements déloyaux et les pratiques portant atteinte à l'intégrité de la marketplace. Elle complète les CGU, la Charte de publication, la Charte anti-fraude et la Politique sanctions.
Article 2 — Principes fondamentaux
Loyauté : les annonces, les avis et les échanges doivent être sincères et non trompeurs. Transparence : les liens entre Utilisateurs (famille, société, intérêt économique) doivent être déclarés lorsqu'ils sont susceptibles d'influencer la confiance. Interdiction des manipulations : toute tentative de fausser le classement, les statistiques, les avis ou les indicateurs (faux clics, faux avis, comptes multiples pour gonfler des annonces) est interdite. Respect des tiers : pas d'usurpation, pas de contenu illicite, pas de concurrence déloyale.
Article 3 — Engagements d'AUTRUST
AUTRUST s'engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour détecter et sanctionner les manquements à l'intégrité : modération, analyse des comportements, vérification des signalements, coopération avec les autorités. AUTRUST ne garantit pas l'éradication de toute pratique déloyale et n'assume aucune responsabilité pour les agissements des Utilisateurs. Les moyens sont évolutifs et proportionnés.
Article 4 — Obligations des utilisateurs
Chaque Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'intégrité de la Plateforme : pas de faux avis ni de sollicitation d'avis complaisants, pas de manipulation des outils de visibilité ou de matching, pas de coordination frauduleuse entre comptes, pas de dénigrement systématique de concurrents. Le non-respect peut entraîner suppression de contenus, suspension, résiliation et poursuites.
Article 5 — Signalement
Tout Utilisateur peut signaler un comportement ou un contenu portant atteinte à l'intégrité (formulaire de signalement, [EMAIL_CONTACT]). Les signalements sont traités selon les procédures en vigueur. Les signalements abusifs ou malveillants peuvent être sanctionnés.
Article 6 — Limitation de responsabilité
AUTRUST n'est pas responsable des manquements à l'intégrité commis par des Utilisateurs. La présente politique ne crée pas d'obligation de résultat. Conformément aux dispositions des Conditions générales d'utilisation (CGU) et des Mentions légales, les règles relatives à la limitation de responsabilité, à la preuve électronique, à la force majeure, au droit applicable et au tribunal compétent s'appliquent au présent document.