Suspension des services de paiement en cas de fraude

Surveillance des transactions, suspension de l'accès aux services de paiement en cas de suspicion de fraude, coopération avec les prestataires (Stripe), mesures complémentaires (compte, annonces, accès).

Article 1 — Surveillance des transactions

Afin de garantir la sécurité des utilisateurs et l'intégrité de la plateforme AuTrust, la plateforme peut surveiller les activités réalisées par les utilisateurs, notamment les transactions financières effectuées via les services de paiement intégrés.

Cette surveillance peut viser notamment à détecter : • des activités frauduleuses ; • des comportements suspects ; • des tentatives d'escroquerie ; • des transactions anormales ou abusives.

Article 2 — Suspension des paiements

En cas de suspicion raisonnable de fraude ou d'utilisation abusive de la plateforme, AuTrust se réserve le droit de : • suspendre temporairement l'accès aux services de paiement ; • bloquer certaines transactions ; • refuser ou retarder un paiement ; • suspendre la possibilité pour un utilisateur de recevoir des paiements via la plateforme.

Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque la sécurité des utilisateurs ou de la plateforme l'exige.

Article 3 — Coopération avec les prestataires de paiement

AuTrust peut coopérer avec les prestataires de paiement utilisés sur la plateforme, notamment Stripe, afin de signaler toute activité suspecte ou frauduleuse.

Dans ce cadre, la plateforme peut transmettre au prestataire de paiement les informations nécessaires à l'analyse ou au traitement d'une situation suspecte.

Le prestataire de paiement peut décider, conformément à ses propres conditions, de : • suspendre un compte de paiement ; • limiter certaines transactions ; • fermer définitivement un compte.

Article 4 — Mesures complémentaires

En cas d'activité frauduleuse ou de violation des présentes conditions, AuTrust peut également : • suspendre ou supprimer le compte utilisateur ; • supprimer les annonces associées ; • bloquer l'accès à la plateforme ; • engager toute action nécessaire afin de protéger la plateforme et ses utilisateurs.