Absence de réalisation de la vente après acompte

Le versement d'un acompte via la plateforme AuTrust permet uniquement de formaliser l'intention des parties de poursuivre la transaction relative au véhicule concerné.

Cet acompte ne constitue pas en lui-même la conclusion définitive de la vente du véhicule.

La vente est considérée comme réalisée uniquement lorsque les parties concluent effectivement la transaction et procèdent au transfert du véhicule.

Si la transaction finale n'est pas conclue entre l'acheteur et le vendeur après le versement de l'acompte, la vente est considérée comme non réalisée via la plateforme AuTrust.

Dans ce cas : • la plateforme n'est pas considérée comme ayant participé à la vente du véhicule ; • AuTrust ne peut être tenu responsable de l'absence de réalisation de la transaction ; • les conséquences liées à la non-réalisation de la vente relèvent exclusivement des parties concernées.

La plateforme AuTrust agit uniquement comme service technique permettant la mise en relation entre les utilisateurs et la gestion des réservations ou acomptes.

AuTrust ne participe pas : • à la conclusion du contrat de vente ; • au transfert de propriété du véhicule ; • aux obligations contractuelles entre les parties.

La commission éventuellement perçue par la plateforme pour les services de réservation ou de gestion de paiement reste acquise à AuTrust pour les services techniques fournis.