Politique anti-scraping

Sont strictement interdits sans autorisation écrite préalable d'AUTRUST : l'utilisation de robots, crawlers, spiders, scripts ou tout procédé automatisé pour accéder au Site ou à la Plateforme, parcourir les pages, extraire des données ou copier des Annonces ; le scraping, le harvesting ou l'extraction massive de contenus, de listes d'annonces, de coordonnées ou de toute donnée ; la republication des Annonces ou des données sur d'autres sites, plateformes ou supports ; le contournement des mesures techniques de protection (blocage d'accès, limitation de requêtes, authentification) ; toute collecte systématique destinée à constituer une base concurrente ou à revendre des données.

Toute demande d'accès automatisé, d'extraction de données ou d'utilisation d'API doit être adressée à [EMAIL_LEGAL] ou [EMAIL_CONTACT]. AUTRUST se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande, de la conditionner (volume, finalité, contrat, rémunération) et de la révoquer à tout moment. L'absence de réponse ou la tolérance passée ne vaut pas autorisation.

En cas de violation de la présente politique, l'Utilisateur ou le tiers responsable est redevable envers AUTRUST d'une pénalité contractuelle de [MONTANT_PENALITE_SCRAPING] par infraction constatée (par exemple par session de scraping, par extraction constatée ou par annonce copiée), sans préjudice des dommages et intérêts, de la cessation de l'activité illicite et des poursuites judiciaires. AUTRUST peut bloquer les adresses IP, les comptes ou les accès concernés et conserver toute preuve (logs, captures) à valeur probante.

La présente politique est complétée par les CGU (interdiction de scraping, bots et collecte massive), la Politique base de données, la Politique propriété intellectuelle et la Politique API. En cas de contradiction, les dispositions les plus protectrices pour AUTRUST s'appliquent dans la mesure permise par la loi.