Politique conservation des preuves

AUTRUST conserve les logs, historiques, sauvegardes et données techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, à la sécurité des systèmes, à la preuve des actions et des consentements, au traitement des réclamations et des litiges, et au respect des obligations légales (conservation probatoire, coopération avec les autorités). La présente politique définit le cadre général sans exhaustivité technique.

Peuvent être conservés notamment : les logs systèmes et serveurs (accès, requêtes, erreurs) ; les historiques de connexion et d'actions des Utilisateurs ; les messages et échanges via la Plateforme ; les métadonnées des Annonces et des pièces jointes ; les captures techniques, horodatages et journaux de transaction ; les sauvegardes et enregistrements nécessaires à la continuité ou à la preuve ; les éléments relatifs aux signalements, à la modération et aux décisions prises. Les durées de conservation sont définies dans la Politique RGPD et selon les obligations légales (prescription, preuve comptable, DSA).

Conformément aux CGU et à la loi, les logs, horodatages, confirmations électroniques et données techniques détenus par AUTRUST font foi entre les parties jusqu'à preuve contraire. L'Utilisateur accepte la valeur probante des supports électroniques et renonce à contester leur validité pour le seul motif de leur forme électronique, dans les limites du droit applicable.

L'accès aux preuves conservées par AUTRUST est réservé aux services habilités et aux besoins légitimes (support, litige, obligation légale). La communication à des tiers (autorités, parties à un litige) est effectuée dans le cadre légal (réquisition, consentement, droit d'accès RGPD dans ses limites). La Politique coopération autorités et la Politique RGPD précisent les modalités.

Certaines données peuvent être conservées au-delà de la fermeture du Compte ou de la suppression d'un contenu pour les besoins de la preuve, de la prescription ou des obligations légales. Les clauses de survie des CGU (preuve, responsabilité, litiges) s'appliquent.