Protection du modèle économique de la plateforme

La plateforme AuTrust met à disposition des utilisateurs une infrastructure technique permettant la publication d'annonces et la mise en relation entre acheteurs et vendeurs de véhicules.

Les utilisateurs reconnaissent que les contacts, opportunités commerciales et mises en relation générés via la plateforme résultent des investissements techniques et commerciaux réalisés par AuTrust.

En conséquence, il est strictement interdit aux utilisateurs : • d'utiliser la plateforme uniquement pour obtenir les coordonnées d'un utilisateur puis conclure la transaction en dehors de la plateforme afin d'éviter les frais ou commissions applicables ; • de proposer à un autre utilisateur de finaliser une transaction en dehors de la plateforme dans le but d'éviter les services proposés par AuTrust ; • d'utiliser les informations obtenues via la plateforme pour organiser des transactions hors plateforme de manière abusive.

En cas de contournement de la plateforme, AuTrust se réserve le droit : • de suspendre ou supprimer le compte utilisateur concerné ; • de supprimer les annonces associées ; • de réclamer le paiement des commissions qui auraient été dues ; • de réclamer des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

La plateforme AuTrust ainsi que l'ensemble de son contenu, incluant notamment les annonces de véhicules, descriptions, photographies, données techniques et bases de données associées, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit des bases de données.

Toute extraction, reproduction ou réutilisation substantielle du contenu de la plateforme est interdite.

Il est notamment interdit : • d'utiliser des robots, scripts ou logiciels automatisés pour collecter les données du site ; • de reproduire les annonces sur une autre plateforme ; • de constituer une base de données concurrente à partir des informations présentes sur la plateforme.

AuTrust se réserve le droit de prendre toute mesure technique visant à empêcher ces pratiques, notamment : • le blocage d'adresses IP ; • la suspension de comptes utilisateurs ; • l'engagement de poursuites judiciaires.

Les contacts, demandes d'information et opportunités commerciales générés via la plateforme AuTrust constituent un actif économique résultant de l'activité et des investissements de la plateforme.

Il est interdit aux utilisateurs : • de collecter les coordonnées d'autres utilisateurs dans le but de constituer une base de données commerciale externe ; • de revendre ou redistribuer les contacts obtenus via la plateforme ; • d'utiliser ces contacts à des fins commerciales étrangères à la transaction concernée ; • de détourner les utilisateurs vers des plateformes concurrentes.

Toute utilisation abusive des leads générés via la plateforme peut entraîner : • la suspension ou suppression du compte utilisateur ; • la suppression des annonces associées ; • l'engagement de poursuites judiciaires.