Contrat de vente d'un mobil-home résidentiel entre particuliers
Modèle gratuit de contrat de vente pour un mobil-home résidentiel entre particuliers, à télécharger et imprimer.
Point crucial : la vente d'un mobil-home ne donne aucun droit automatique sur l'emplacement ou le terrain. Le modèle contient une clause dédiée pour l'éviter.
Ce que contient le modèle
- Constructeur, modèle, année, numéro de série, dimensions
- Équipements inclus (électricité, gaz, chauffage, meubles…)
- Déclaration d'humidité / infiltration
- Clause « terrain / emplacement non inclus »
- Prix, paiement, remise, signatures
Points de vigilance
- Le mobil-home n'est pas un véhicule : il ne se traite pas comme une voiture.
- Précisez toujours si le terrain / l'emplacement est inclus ou non, et prévoyez une convention distincte avec le camping le cas échéant.
Questions fréquentes
L'achat du mobil-home me donne-t-il droit à l'emplacement ?
Non, sauf convention distincte avec le propriétaire ou l'exploitant du camping. Le modèle le précise expressément.
Faut-il un contrôle technique ?
Non, un mobil-home résidentiel n'est pas un véhicule immatriculé.
Modèle informatif, à faire relire par un professionnel du droit si besoin. AuTrust n’est ni vendeur ni acheteur du bien et n’est pas partie au contrat de vente.