Contrat de vente d'une moto / d'un deux-roues entre particuliers
Modèle gratuit de contrat de vente pour une moto, un scooter ou un cyclomoteur entre particuliers en Belgique. À télécharger, remplir et imprimer.
Attention : contrairement à la voiture, la moto n'est pas concernée par le Car-Pass. Le contrôle technique dépend, lui, de la région. Ce modèle en tient compte.
Ce que contient le modèle
- Identité vendeur / acheteur
- Catégorie (moto, scooter, cyclo), cylindrée, puissance, VIN
- Kilométrage déclaré et compteur non modifié
- Contrôle technique selon la région (Bruxelles / Wallonie / Flandre)
- Accessoires, modifications, échappement, dommages connus
- Prix, paiement, remise et signatures
Points de vigilance
- Pas de Car-Pass pour une moto : une déclaration de kilométrage est prévue à la place.
- En Wallonie, un contrôle technique est requis à la vente pour certaines catégories de motos depuis 2023.
Questions fréquentes
Faut-il un Car-Pass pour vendre une moto ?
Non, le système Car-Pass vise essentiellement les voitures et camionnettes. Pour une moto, on ajoute une déclaration de kilométrage.
Le contrôle technique est-il obligatoire pour une moto ?
Cela dépend de la région et de la catégorie. En Wallonie, il l'est pour certaines motos depuis 2023. Le modèle prévoit une case par région.
Puis-je utiliser ce contrat pour un scooter ou un cyclomoteur ?
Oui, une case permet de préciser la catégorie (moto, scooter, cyclomoteur, tricycle/quad).
Modèle informatif, à faire relire par un professionnel du droit si besoin. AuTrust n’est ni vendeur ni acheteur du bien et n’est pas partie au contrat de vente.