Contrat de vente d'un camping-car / motorhome entre particuliers
Modèle gratuit de contrat de vente pour un camping-car (motorhome) entre particuliers en Belgique, à télécharger et imprimer.
Un camping-car se vend en deux parties : le véhicule (porteur) et la cellule habitable. Le modèle couvre les deux, dont l'étanchéité.
Ce que contient le modèle
- Partie véhicule : VIN, MMA, places homologuées, kilométrage
- Partie cellule : constructeur, couchages, équipements
- Infiltrations / humidité et contrôle d'étanchéité
- Contrôle technique et documents
- Prix, paiement, remise, signatures
Points de vigilance
- Un camping-car motorisé (autocaravane) est différent d'un mobil-home résidentiel non motorisé : ce sont deux contrats distincts.
Questions fréquentes
Camping-car et mobil-home, c'est pareil ?
Non. Le camping-car est un véhicule motorisé ; le mobil-home résidentiel n'est pas un véhicule. Utilisez le bon modèle.
Pourquoi vérifier l'étanchéité ?
Les infiltrations dans la cellule sont un défaut coûteux et fréquent : le modèle prévoit une déclaration dédiée.
Modèle informatif, à faire relire par un professionnel du droit si besoin. AuTrust n’est ni vendeur ni acheteur du bien et n’est pas partie au contrat de vente.