Contrat de vente d'une caravane / remorque entre particuliers
Modèle gratuit de contrat de vente pour une caravane ou une remorque entre particuliers en Belgique, à télécharger et imprimer.
Le modèle gère le seuil de 750 kg (qui change les obligations d'immatriculation) et une déclaration d'humidité, source fréquente de litiges.
Ce que contient le modèle
- Type (caravane / remorque), marque, châssis, dimensions
- MMA avec seuil 750 kg
- État (freins, pneus, gaz, électricité) et accessoires
- Déclaration d'infiltration / humidité
- Prix, paiement, remise, signatures
Points de vigilance
- En Wallonie, une MMA supérieure à 750 kg impose une immatriculation propre à la DIV ; le régime de contrôle technique diffère selon ce seuil.
Questions fréquentes
Ma remorque doit-elle être immatriculée ?
En Wallonie, oui si sa MMA dépasse 750 kg. En dessous, le régime est différent. Le modèle prévoit la case correspondante.
Pourquoi une déclaration d'humidité ?
L'humidité et les infiltrations sont la première cause de litiges sur les caravanes : la déclarer protège les deux parties.
Modèle informatif, à faire relire par un professionnel du droit si besoin. AuTrust n’est ni vendeur ni acheteur du bien et n’est pas partie au contrat de vente.