Contrat de vente d'un camion / poids lourd entre particuliers
Modèle gratuit de contrat de vente pour un camion ou un poids lourd entre particuliers en Belgique, à télécharger et imprimer.
Un camion n'est pas une voiture : le modèle intègre les champs spécifiques (MMA, essieux, norme Euro, tachygraphe, ADR, hayon).
Ce que contient le modèle
- Identité vendeur / acheteur
- Marque, VIN, catégorie, carrosserie
- MMA, masse à vide, charge utile, nombre d'essieux
- Puissance, norme Euro, équipements (hayon, tachygraphe, ADR)
- Contrôle technique et documents techniques
- Prix, paiement, remise, signatures
Points de vigilance
- La règle Car-Pass des voitures ne s'applique pas automatiquement à un camion : la catégorie du véhicule détermine les obligations.
Questions fréquentes
Le Car-Pass s'applique-t-il aux camions ?
Pas automatiquement. Le régime dépend de la catégorie du véhicule ; vérifiez selon le type exact.
Quels documents techniques joindre ?
Certificat d'immatriculation, certificat de conformité, PV de contrôle technique, éventuelle attestation tachygraphe.
Modèle informatif, à faire relire par un professionnel du droit si besoin. AuTrust n’est ni vendeur ni acheteur du bien et n’est pas partie au contrat de vente.