Contrat de vente d'une voiture entre particuliers
Vous vendez ou achetez une voiture d'occasion à un particulier en Belgique ? Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de vente, prêt à remplir et à imprimer, en PDF ou en Word.
Beaucoup de gens parlent de « facture » de voiture entre particuliers : en réalité, entre particuliers, le bon document est un contrat de vente (un particulier n'émet pas de facture avec TVA). Ce modèle joue ce rôle et protège le vendeur comme l'acheteur.
Ce que contient le modèle
- Identité du vendeur et de l'acheteur
- Description complète du véhicule (VIN, kilométrage, immatriculation…)
- Prix, mode de paiement et quittance
- Car-Pass, contrôle technique et documents remis
- Clause « vendu en l'état » et garantie des vices cachés
- Date et heure de remise, signatures
Points de vigilance
- En Belgique, le vendeur d'une voiture d'occasion doit remettre un Car-Pass valide (daté de moins de 2 mois).
- Le véhicule doit normalement passer le contrôle technique « occasion » avant la vente.
- Un paiement supérieur à 3 000 € ne peut pas être réglé en espèces.
Questions fréquentes
Une facture est-elle obligatoire pour vendre une voiture entre particuliers ?
Non. Entre particuliers, on établit un contrat de vente, pas une facture. La facture avec TVA concerne les ventes par un professionnel.
Le Car-Pass est-il obligatoire ?
Oui, pour la vente d'une voiture d'occasion à un particulier en Belgique. Il doit dater de moins de 2 mois. Sans Car-Pass, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente.
En combien d'exemplaires signer le contrat ?
En deux exemplaires originaux, un pour le vendeur et un pour l'acheteur.
Modèle informatif, à faire relire par un professionnel du droit si besoin. AuTrust n’est ni vendeur ni acheteur du bien et n’est pas partie au contrat de vente.