Contrat de vente d'un bateau / jet-ski entre particuliers
Modèle gratuit de contrat de vente pour un bateau ou un jet-ski entre particuliers en Belgique, à télécharger et imprimer.
Le modèle prévoit le numéro de coque (HIN/CIN) et la lettre d'enregistrement du SPF Mobilité, ainsi que la radiation / le changement de propriétaire.
Ce que contient le modèle
- Type (bateau / jet-ski), constructeur, numéro de coque HIN/CIN
- Nom du bateau, numéro d'enregistrement, dimensions
- Motorisation : marque, série, puissance, heures moteur
- Lettre d'enregistrement et radiation
- Prix, paiement, remise, signatures
Points de vigilance
- La navigation de plaisance en Belgique utilise une lettre d'enregistrement (versions numériques avec QR depuis 2026). L'acheteur doit effectuer le changement de propriétaire.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le numéro de coque HIN/CIN ?
C'est l'identifiant unique de la coque, l'équivalent du VIN pour un bateau. Il ne doit jamais être remplacé par une simple photo.
Dois-je radier l'enregistrement ?
Un changement de propriétaire / une radiation auprès du SPF Mobilité est généralement nécessaire ; le modèle prévoit la case.
Modèle informatif, à faire relire par un professionnel du droit si besoin. AuTrust n’est ni vendeur ni acheteur du bien et n’est pas partie au contrat de vente.